Mentions légales & Conditions générales
 

SOCIETE : EURL RAOUL LTPP / Cap Rand'Eau

SIRET : 492 464 771 000 38 RCS : TGI SAINT DENIS DE LA REUNION CAPITAL : 1 000 euros

Adresse de correspondance et administrative : 1 bis, impasse des Oliviers  97435 St Gilles les hauts

06 92 29 35 96     caprandeau@gmail.com 

Hébergement 

Wixcom Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Optimisation du site : Agence Fizzweb - Albi Site Internet – référencement de site Wix

 

Article 1 - Objet

 

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SARL RAOUL LTPP / Cap Rand'Eau  aux 1 bis, impasse des Oliviers  97435 St Gilles les hauts

 

Article 2 - Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SARL RAOUL LTPP / Cap Rand'Eau . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société SARL RAOUL LTPP / Cap Rand'Eau  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société SARL RAOUL LTPP / Cap Rand'Eau  jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

 

Article 3 - Commandes

 

Vous pouvez passer commande : 

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société SARL RAOUL LTPP / Cap Rand'Eau se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la prestation demandé. 

 

Article 4 - Validation de votre commande

 

Toute commande figurant sur le site Internet de Cap Rand'Eau suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

 

Article 5 - Paiement

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisé ou Paypal ou directement au club. 

 

Article 6 - Annulation

En cas d'annulation de la part des clients, aucun remboursement ne seras fait.

La société SARL RAOUL LTPP/ Cap Rand'Eau se réserve le droit d'annuler une prestation dans les moins 24h(Météo, problème technique, logistique et autres) dans ce cas une autre Prestation similaire seras proposer au client ayant réservé la prestation annulé.

D'une manière général aucun remboursement n'est envisageable.

Article 8 - Disponibilité

 

Nos prestations sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site de Cap Rand'Eau.

 

Article 9 - Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments (images, prestations...) du site de sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL RAOUL LTPP / Cap Rand'Eau. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SARL RAOUL LTPP / Cap Rand'Eau.

 

Article 11 - Données personnelles

 

La société SARL RAOUL LTPP / Cap Rand'Eau se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au présent site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site, l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 


Aucune information personnelle de l’utilisateur du présent site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ce site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du présent site, Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. 

Cookies

 

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Article 12 - Archivage Preuve

 

La société SARL RAOUL LTPP / Cap Rand'Eau archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société SARL RAOUL LTPP / Cap Rand'Eau seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.